La Sociale Le Mag' - n°3 - janvier 2022 - Un programme original de la Cour de cassation réalisé avec le soutien technique d’Amicus Radio - Technicien-réalisateur: Leobardo Perez Arango
Actualité
Mots-clés
- Contrats spéciaux – Contrats aidés – Contrat d'accompagnement dans l'emploi - Requalification d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi en contrat à durée indéterminée – Point de départ du délai pour faire requalifier un contrat d'accompagnement dans l'emploi en contrat à durée indéterminée
- Elections professionnelles – Organisations des élections professionnelles - Comité économique et social - Opérations électorales du comité économique et social - Eligibilité au conseil économique et social - Exclusion
- Elections professionnelles – Droit syndical – Contentieux de la représentativité syndicale – Protocole d'accord préélectoral – Date de justification de l'existence d'une section syndicale dans le cadre d'un protocole électoral
Arrêts cités
Soc., 1 décembre 2021, pourvoi n° 19-25.715
Soc., 17 novembre 2021, pourvoi n° 20-18.336
Soc., 17 novembre 2021, pourvoi n° 19-25.149, 20-16.223
Pour mémoire
CC Décision n° 2021-947 QPC du 19 novembre 2021 - Syndicat national de l'encadrement du groupe Carrefour CFE-CGC [Qualité d'électeur aux élections professionnelles]
Décryptage
Mots-clés
- Exécution du contrat de travail – Rémunération et autres créances au titre de l'exécution du contrat de travail – Prime d'objectif – Caractère raisonnable des objectifs dans le cadre d'une prime d'objectif - Preuve