Numéro 1 - Janvier 2024
Bulletin des arrêts des chambres civiles
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Bulletin des arrêts des chambres civiles
La Sociale Le Mag' - Podcast
Numéro spécial "Droit à congé payé du salarié"
Lettre de la chambre criminelle
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Appel / Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité / Exercice illégale d'une profession / Expertise / Garde à vue / Infractions militaires / Peine / Prescription / QPC).
Bulletin des arrêts des chambres civiles
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
Lettre de la troisième chambre civile
Une sélection des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Assurance-construction / Baux commerciaux / Baux ruraux / Construction / Expropriation / Propriété)
Lettre de la première chambre civile
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Santé publique / Régimes matrimoniaux / Protection des consommateurs / Propriété littéraire et artistique / Professions médicales et paramédicales / Etranger / Officiers publics ou ministériels).
Lettre de la chambre commerciale, financière et économique
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Autorité des marchés financiers / Concurrence / Contrat / Entreprise en difficulté / Impôts et taxes / Pratiques restrictives de concurrence / Propriété industrielle / Sociétés / Transport de marchandise / Ventes commerciales).
La Sociale Le Mag' - Podcast
Actualités : Le recours par l’employeur à un client mystère / La notion de cessation d’activité comme motif économique de licenciement
Décryptage : Le statut des lanceurs d’alerte
Lettre de la deuxième chambre civile
Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Aide juridictionnelle / Appel civil / Procédure civile / Procédures civiles d'exécution / Sécurité sociale).