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Numéro spécial "Droit à congé payé du salarié"

1. Présentation des règles relatives au droit à congé payé du salarié
2. Décryptage de décisions du 13 septembre 2023.

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Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Appel / Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité / Exercice illégale d'une profession / Expertise / Garde à vue / Infractions militaires / Peine / Prescription / QPC).

Une sélection des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Assurance-construction / Baux commerciaux / Baux ruraux / Construction / Expropriation / Propriété)

Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Santé publique / Régimes matrimoniaux / Protection des consommateurs / Propriété littéraire et artistique / Professions médicales et paramédicales / Etranger / Officiers publics ou ministériels).

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Autorité des marchés financiers / Concurrence / Contrat / Entreprise en difficulté / Impôts et taxes / Pratiques restrictives de concurrence / Propriété industrielle / Sociétés / Transport de marchandise / Ventes commerciales).

Actualités : Le recours par l’employeur à un client mystère / La notion de cessation d’activité comme motif économique de licenciement

Décryptage : Le statut des lanceurs d’alerte

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Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Aide juridictionnelle / Appel civil / Procédure civile / Procédures civiles d'exécution / Sécurité sociale).