Index des arrêts des chambres civiles
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2e Civ., 18 janvier 2024, n° 21-23.033
INJONCTION DE PAYER - Opposition – Nullité – Irrégularité de fond – Régularisation – Moment – Détermination
2e Civ., 29 septembre 2022, n° 20-18.772
INJONCTION DE PAYER - Opposition – Jugement statuant sur l'opposition – Substitution à l'ordonnance portant injonction de payer – Effets – Prescription – Applicabilité de la prescription décennale des titres exécutoires
2e Civ., 29 septembre 2022, n° 20-18.772
INJONCTION DE PAYER - Opposition – Effets – Substitution d'un jugement à l'ordonnance portant injonction de payer – Portée – Prescription de la créance
2e Civ., 19 novembre 2020, n° 19-20.238
INJONCTION DE PAYER - Ordonnance – Signification – Effets – Prescription – Interruption – Interruption non avenue – Cas – Extinction de l'instance sur opposition
2e Civ., 17 octobre 2019, n° 18-18.759
INJONCTION DE PAYER - Ordonnances – Signification – Signification dans les six mois de sa date – Défaut – Portée
2e Civ., 17 octobre 2019, n° 18-18.759
INJONCTION DE PAYER - Ordonnances – Signification – Nécessité – Portée
2e Civ., 2 juillet 2020, n° 19-16.100
INJONCTION DE PAYER - Opposition – Jugement statuant sur l'opposition – Substitution à l'ordonnance portant injonction de payer – Portée