Pour lutter contre les déplacements illicites d’enfants à travers les frontières, la convention de La Haye du 25 octobre 1980 et les Règlements Bruxelles 2 bis et Bruxelles 2 ter, ont mis en place des mécanismes de coopération particulièrement innovants. L’ensemble du système repose sur le principe du retour immédiat de l’enfant dans le pays où il avait sa résidence habituelle avant le déplacement. L’étude réalisée par la Première chambre civile de la Cour de cassation sur dix années de jurisprudence (2012-2022) traduit la volonté de la Cour d’assurer l’efficacité des mécanismes européens et internationaux tout en garantissant, sous le regard vigilant de la Cour EDH, le respect des droits de toutes les personnes intéressées et, avant tout chose, la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Quelles sont les difficultés concrètes auxquelles sont confrontés les praticiens, comment renforcer la coopération entre acteurs publics et privés, français et étrangers, quelles bonnes pratiques mettre en place ? Pour réfléchir à ces questions cette journée d’étude réunira magistrats, avocats, universitaires et représentants des instances en charge de la coopération internationale.
La lutte contre les enlèvements d'enfants à travers les frontières
Allocutions d’ouverture
Rémi DECOUT-PAOLINI
Directeur des affaires civiles et du Sceau
Propos introductif à partir de l’Etude réalisée pour l’Etude annuelle de la Cour de cassation : « La lutte contre enlèvements d’enfant à travers les frontières et la mise en œuvre des instruments européens et internationaux
Hugues FULCHIRON
Conseiller en service extraordinaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Avec la participation de Philippe LORTIE
Premier secrétaire de la Conférence de DIP de La Haye
Première table ronde : la coordination entre les acteurs
Anne-Dominique MERVILLE
Vice procureur, Pôle Mineur et famille du Tribunal judiciaire de Nanterre
Tania JEWCZUK
Cheffe du Département de l’entraide, du droit international privé et européen (
Deuxième table ronde : les exceptions au retour
Estelle GALLAND
Professeure à l’université de Toulouse-Capitole
Débat avec Marie LAMBLING, conseillère à la Cour d’appel de Paris, Alexandre BOICHÉ, avocat à la Cour, et les autres intervenants
Troisième table ronde : l’accompagnement du retour
Alice MEIER-BOURDEAU
Avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Hélène ABELSON GHEBARDT
Médiateure
Débat avec Hélène ABELSON-GHEBARDT, médiateure, et les autres intervenants
Quatrième table ronde : la cour de cassation, juge du fond
Nathalie AUROY
Conseillère doyenne à la Première chambre civile de la Cour de cassation
Hugues FULCHIRON
Conseiller à la Première chambre civile de la Cour de cassation
Sophie COUVEZ
Auditrice au service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation (SDER)
Clôture
Carole CHAMPALAUNE
Présidente de la Première chambre civile de la Cour de cassation
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
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En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris