La Sociale Le Mag' - n°15 - mars 2023 - Un programme original de la Cour de cassation réalisé avec le soutien technique d’Amicus Radio - Technicien-réalisateur: Leobardo Perez Arango
Actualités
L’office du juge en matière de harcèlement moral
Soc., 15 février 2023, pourvoi n°21-20.572 (B)
Mots-clefs
- Harcèlement moral – Preuve, établissement – Dommages et intérêts – Office du juge
L’office du juge des référés dans le cadre de la protection des lanceurs d’alerte
Soc. 1er février 2023, pourvoi n°21-24.271 (B)
Mots-clefs
- Office du juge des référés – Trouble manifestement illicite – Licenciement – Lanceur d’alerte – Eléments objectifs étrangers au signalement
Décryptage
Travailleurs de l’amiante - reconnaissance d’un préjudice moral distinct du préjudice d’anxiété
Soc., 8 février 2023, pourvoi n° 21-14.451 (B)
Soc., 8 février 2023, pourvoi n° 21-14.534
Mots-clefs
- Prescription – Préjudice distinct du préjudice d’anxiété – ACAATA – Obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi – Atteinte à la dignité du salarié