Index des arrêts des chambres criminelles
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Crim., 15 juin 2022, n° 21-83.409
RECIDIVE - Premier terme d'une récidive – Détermination de la peine – Exclusion – Circonstance aggravante personnelle de récidive
Crim., 30 juin 2021, n° 20-86.753
RECIDIVE - Conditions pour la retenir – Premier terme d'une récidive – Condamnation antérieure – Détermination de la peine encourue – Prise en compte des causes d'atténuation ou d'exemption de peine (non) – Cas – Minorité
Crim., 14 avril 2021, n° 20-82.529
RECIDIVE - Conditions pour la retenir – Premier terme d'une récidive – Condamnation antérieure – Condamnation pénale prononcée par une juridiction d'un Etat membre de l'Union européenne – Condamnation prononcée par un pays ayant quitté l'Union européenne – Accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne – Dispositions transitoires – Interprétation