Index des arrêts des chambres criminelles
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Crim., 24 septembre 2019, n° 19-84.072
JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Appel – Appel du ministère public – Opposition du prévenu – Procédure – Cour d'appel – Ordre d'examen des affaires – Détermination – Portée
Crim., 10 décembre 2019, n° 18-83.851
JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition – Délai – Point de départ – Signification de la décision – Connaissance de la signification