Index des arrêts des chambres civiles
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2e Civ., 23 mars 2023, n° 21-18.252
RECOURS EN REVISION - Recevabilité – Conditions – Notification dans le délai visé par l'article 528-1 du code de procédure civile – Défaut – Portée
2e Civ., 25 mars 2021, n° 19-15.611
RECOURS EN REVISION - Délai – Article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales – Compatibilité – Accès au juge – Acte interruptif
2e Civ., 25 mars 2021, n° 19-15.611
RECOURS EN REVISION - Délai – Interruption – Cas – Assignation d'une personne décédée
2e Civ., 27 juin 2019, n° 18-12.615
RECOURS EN REVISION - Procédure – Cours et tribunaux – Cour d'appel de renvoi après cassation – Instance prud'homale – Procédure avec représentation obligatoire – Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 – Application dans le temps – Portée
2e Civ., 27 juin 2019, n° 18-12.615
RECOURS EN REVISION - Procédure – Règles de procédure applicables à la matière du jugement attaqué – Applications diverses