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Visionnez l'audience sur cette page à partir de 14H
Le pouvoir d’audition des agents de douanes
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La Cour de cassation se penchera sur la question de savoir si les agents des douanes qui procèdent à un contrôle ou une enquête en dehors d’une procédure judiciaire peuvent mener des auditions.
Date de décision
Décision n° rendue le 29 mars 2024.
En direct puis en différé
Audience du 01.03.24 - Le pouvoir d’audition des agents de douanes
Informations pratiques
Le jour venu, merci de vous présenter à l’accueil de la Cour de cassation 45 minutes avant le début de l’audience, muni de votre pièce d’identité. Prévoyez un délai suffisant, tenant compte du contrôle de sécurité effectué à l’entrée du palais de justice par le service de gendarmerie.
- entrée du public : 8 boulevard du palais, 75001 Paris
- entrée de la presse : 2 boulevard du palais, 75001 Paris
Le bon déroulement de l’audience
Il est impératif de respecter la sérénité des débats et de quitter la salle à l'issue de la partie publique de l'audience.
Aucune captation photo, vidéo ou audio n'est autorisée pendant l'audience.
Seules les affaires examinées en assemblée plénière, en chambre mixte, en plénière de chambre et en formation de section sont signalées dans cet agenda.