Rencontre avec des membres du Conseil constitutionnel (2015)
02/02/2015
A l’invitation de M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel, M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation, M....
Relations institutionnelles
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02/02/2015
A l’invitation de M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel, M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation, M....
Relations institutionnelles
26/01/2015
M. Bertrand Louvel, premier président, et M....
10/10/2014
Dans un environnement politique, économique et social qui se complexifie, les jurisprudences des différentes juridictions nationales et internationales doivent entrer en résonance, afin d’o...
19/06/2014
Texte rédigé par M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation en vue de la proposition de nomination du premier président par le Conseil supérieur de la magistrature - 2014...
24/03/2014
La chambre criminelle a reçu, jeudi 27 mars 2014, une délégation de magistrats de la Cour de justice de l’Union européenne, composée de M. Jean Claude Bonichot, juge, et de M. Yves Bot, avo...
03/10/2013
Le jeudi 3 octobre 2013, la Cour de cassation a reçu une délégation de juges de la Cour européenne des droits de l’homme, composée de Monsieur André Potocki, juge élu au titre de la France,...
30/05/2013
La chambre criminelle a organisé jeudi 30 mai 2013 un séminaire consacré à la notion de préjudice, direct et indirect auquel ont participé deux universitaires spécialistes du thème abordé.<...
25/10/2012
La chambre criminelle a reçu, jeudi 25 octobre 2012, une délégation de la gendarmerie nationale conduite par le général Michel Pattin, sous-directeur de la police judiciaire et composée de...
20/09/2012
La chambre criminelle a reçu, jeudi 20 septembre 2012, M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté....
30/05/2007
Allocution prononcée par M. Vincent Lamanda, lors de son audience solennelle d'installation dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation....