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Réunion 2016 des premiers présidents de cour d’appel avec la Cour de cassation
05/12/2016
La réunion annuelle des premiers présidents de cour d’appel s’est tenue à la Cour de cassation, le lundi 5 décembre 2016....
Institution judiciaire
Réunion 2018 des premiers présidents de cour d’appel avec la Cour de cassation
03/12/2016
La réunion annuelle des premiers présidents de cour d’appel avec la Cour de cassation s’est tenue le lundi 3 décembre 2018....
Institution judiciaire
Cours d’appel de Fort-de-France, Basse-Terre et Cayenne : déplacement d’une délégation de la chambre criminelle
11/04/2016
Dans le cadre de la formation continue déconcentrée, le parquet général de la Cour de cassation organise chaque année le déplacement d’une délégation de la chambre criminelle au sein des di...
Institution judiciaire
Dijon : déplacement d’une délégation de la chambre criminelle
01/02/2016
Dans le cadre de la formation continue déconcentrée, le parquet général de la Cour de cassation organise chaque année le déplacement d’une délégation de la chambre criminelle au sein des di...
Institution judiciaire
Réunion 2015 des premiers présidents de cour d’appel avec la Cour de cassation
01/02/2016
La réunion annuelle des premiers présidents des cours d’appel s’est tenue le lundi 1er février 2016, à la Cour de cassation....
Institution judiciaire
Journée de formation 2015 au pourvoi en cassation à destination des procureurs généraux de cours d’appel
19/10/2015
Le 19 octobre 2015, Monsieur Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation, a accueilli, en Grand ’Chambre, les procureurs généraux de cours d’appel accompagnés pour certai...
- Parquet général
- Institution judiciaire
Réunion 2014 des premiers présidents des cours d’appel avec la Cour de cassation
16/12/2014
Organisée chaque année, la réunion des premiers présidents des cours d’appel permet aux magistrats de la Cour de cassation et aux juges du fond d’échanger ensemble sur des questions de droi...
Institution judiciaire
Journée de formation 2014 au pourvoi en cassation à destination des procureurs généraux de cours d’appel
20/10/2014
M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, a prononcé un discours d'introduction de cette journée de formation, sur le "Panorama de la jurisprudence de la Cour d...
- Parquet général
- Institution judiciaire
Rencontre de la chambre criminelle avec une délégation de la CJUE
24/03/2014
La chambre criminelle a reçu, jeudi 27 mars 2014, une délégation de magistrats de la Cour de justice de l’Union européenne, composée de M. Jean Claude Bonichot, juge, et de M. Yves Bot, avo...
- Relations institutionnelles
- Institution judiciaire