19/10/2015
Le 19 octobre 2015, Monsieur Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation, a accueilli, en Grand ’Chambre, les procureurs généraux de cours d’appel accompagnés pour certains de leurs collaborateurs, pour la journée annuelle de formation au pourvoi organisée par son parquet général. Soixante-trois magistrats, représentant la quasi-totalité des cours d’appel, étaient cette année inscrits à cette action, organisée dans le cadre de la formation continue déconcentrée de l’Ecole nationale de la magistrature.
Après des développements consacrés à des questions d’intérêt commun (le pourvoi dans l’intérêt de loi présenté par Philippe INGALL-MONTAGNIER, premier avocat général de la Première chambre civile, les problématiques entourant la transmission des pourvois, par François CORDIER, premier avocat général à la Chambre criminelle et la problématique des dossiers dits de séries, par Jean RICHARD de la TOUR, avocat général à la chambre sociale et chargé de mission au cabinet du procureur général), Monsieur Jean-Paul JEAN, président, Directeur du service de documentation, des études et du rapport est venu présenter le travail de son service aux responsables des parquets généraux et leur indiquer comment utiliser les outils interactifs de recherche documentaire mis à leur disposition.
La matinée s’est achevée après la présentation par les six premiers avocats généraux (Philippe INGALL-MONTAGNIER, François FELTZ premier avocat général de la Deuxième chambre civile, Michèle SALVAT à la Troisième chambre civile, Laurent LE MESLE, premier avocat général de la Chambre commerciale et Doyen des premiers avocats généraux, Catherine COURCOL-BOUCHARD, à la chambre sociale et François CORDIER) d’un panorama des jurisprudences de leur chambre.
Après la pause méridienne, les participants ont pu choisir de suivre les travaux organisés dans le cadre de deux ateliers, l’un consacré au pourvoi en cassation en matière civile, l’autre au pourvoi en cassation en matière pénale. De nombreux intervenants se sont alors succédé au cours de l’après-midi (Grégoire FINIDORI, conseiller à la chambre criminelle, Maîtres Louis BORE et Hervé HAZAN, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Pauline CABY, conseiller référendaire à la chambre criminelle, Renaud SALOMON, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris), délivrant aux participants des contributions de grande qualité, relatives aux décisions susceptibles de pourvoi, à la spécificité du rôle du parquet général devant la Cour de cassation, à la procédure du pourvoi et la rédaction du mémoire.
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