"Penser ensemble la Cour de cassation de demain" - André Potocki pour le 'Recueil Dalloz'
08/10/2020
Consultez en intégralité l'entretien accordé par M....
- Dans la presse
- Réformes
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08/10/2020
Consultez en intégralité l'entretien accordé par M....
05/10/2020
Le lundi 5 octobre 2020, les premiers présidents de cour d’appel ont été réunis au palais de justice de l’Ile de la Cité par la première présidente de la Cour de cassation, Madame Chantal A...
Institution judiciaire
01/10/2020
Consequences of the United Kingdom’s withdrawal from the EU: the loss of the right to vote and to stand as a candidate at municipal elections by British nationals is not a discrimination on...
30/09/2020
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. X… contre la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris qui a ordonné sa remise aux autorités du Mécanisme inte...
Communiqués
30/09/2020
Employee’s fault: evidence relying on extracts from private Facebook account is not necessarily contrary to the ECHR....
28/09/2020
Les deux plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire s’alarment, dans une tribune au « Monde », de propos tenus par le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, et de l’enquête admini...
28/09/2020
Discours prononcé par Monsieur François Molins, procureur général près la Cour de cassation, en ouverture de "l’hommage rendu à Pierre Truche le 28 septembre 2020"....
28/09/2020
Discours prononcé par Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, le 28 septembre 2020, en ouverture de l’hommage rendu à Pierre Truche, premier président de la Cour de...
24/09/2020
La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC relative à l’article 8 de l’ordonnance du 25 mars 2020, prise en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour...
Communiqués
24/09/2020
The provisions of Article L....
Translated rulings