Bertrand Louvel - Déontologies croisées des magistrats et des avocats

Habitués que nous sommes à remplir quotidiennement des fonctions toujours plus sollicitées en reproduisant les techniques acquises, magistrats et avocats, nous ne nous attardons plus, bien souvent, sur le sens des valeurs qui nous animent et qui nous réunissent dans un même service de la justice.

C’est pourquoi, il a été suggéré à l’audience de rentrée de la Cour de cassation, en janvier dernier, de consacrer l’année 2017 à une réflexion sur l’éthique.

Le premier semestre a été centré sur le renouveau de l’éthique des magistrats à travers les déclarations d’intérêts et les entretiens déontologiques mis en place par la loi en 2016. Un colloque tenu le 30 juin ici même a inspiré les orientations retenues pour la mise en œuvre de ces innovations majeures.

Le second semestre s’est ouvert sur la préparation du colloque qui se tient aujourd’hui à propos de la déontologie partagée des magistrats et des avocats.

L’idée lancée en janvier dernier prenait sa source dans l’expression diffuse, souvent discrète, de ce qu’on appelle aujourd’hui la « souffrance au travail », ressentie par certains magistrats et avocats en raison du comportement des autres, non seulement à l’audience, mais aussi dans les différents aspects des rapports professionnels.

Certes, note époque n’a pas inventé ces problèmes.

Au XVIIe siècle déjà, La Bruyère stigmatise « la coutume qui s’est introduite dans les tribunaux d’interrompre les avocats au milieu de leur action, de les empêcher d’être éloquents et d’avoir de l’esprit, de les ramener aux faits et aux preuves toutes sèches qui établissent leurs causes et le droit de leurs parties ».

En 1802, de son côté, le tribunal de cassation, dans ses observations présentées au gouvernement sous des plumes telles que celle de Muraire, Malleville, Merlin et Brillat-Savarin, « dénonce cette habitude de diffamation et de calomnie qui s’est traduite dans les tribunaux » à la faveur de la dispersion des Ordres, et demande à ce qu’il ne soit plus permis à quiconque s’érige en défenseur « de tromper la confiance, insulter à la majesté des lois dans le mécontentement d’une cause justement perdue, braver l’autorité des tribunaux, et provoquer la subversion de tous les principes ».

Depuis cette époque encore troublée, nos professions judiciaires se sont certes stabilisées autour de règles d’éthique du comportement solides et exigeantes, où le respect des autres fonctions tient une place primordiale, et sur lesquelles veillent des organes spécialement dédiés de façon à offrir aux justiciables les garanties d’une justice équitable où chacun tienne un rôle ordonné à la recherche de l’application exacte et sereine du droit. Nous prêtons les uns et les autres des serments fondés sur les principes de dignité, de loyauté, de probité qui sont des rappels permanents au respect mutuel.

Pourtant, des difficultés relationnelles continuent d’être évoquées, avec pour spectateurs des citoyens parfois interrogatifs sur les comportements des uns et des autres, leur incidence sur le cours de la justice et l’image qu’ils donnent de l’institution judiciaire.

Les audiences de nos juridictions continuent d’être interdites en principe aux micros et caméras, comme si nous redoutions de nous donner en spectacle. Cette crainte ne nous retient pas aujourd’hui puisque, pour la première fois, la Cour de cassation diffuse sur son site, en direct, ce colloque visible sur la planète entière, grâce au miracle de l’internet. C’est je crois, le signe que nous n’avons rien à cacher de ce qui se dit entre nous et que nous sommes capables d’ouvrir nos débats internes à la connaissance du plus large public, dont l’éloignement des prétoires nourrit souvent les fantasmes, les approximations et les erreurs à propos de la justice et de ses acteurs.

Il est important aussi que des cultures judiciaires différentes des nôtres, les cultures de pays où le recrutement des magistrats et des avocats obéissent à d’autres règles que les nôtres, puissent suivre nos débats et nous aider peut-être à mieux comprendre la source de nos interrogations.

J’évoquais ce colloque récemment avec quelques magistrats québécois qui m’expliquaient qu’ils sont tous nécessairement d’anciens avocats, de sorte que l’éthique des comportements mutuels n’apparaît pas chez eux comme une difficulté.

Ceci nous amène à nos modes de formation propres aux uns et aux autres : sont-ils trop distincts, convient-il de prévoir au moins un cycle de formation partagée après l’université, le dispositif de recrutement existant peut-il permettre le rééquilibrage des origines professionnelles des magistrats, la politique des recrutements en cours par le ministère ne prend-elle pas cette direction ? Les données récentes des intégrations d’avocats dans la magistrature semblent dégager une progression continue : 37 en 2013, 44 en 2014, 60 en 2015, 62 en 2016. La dernière étude globale d’origine professionnelle des magistrats réalisée en 2011 établit qu’il y avait alors 615 avocats dans la magistrature française, soit pas très loin du dixième.

Les différents thèmes qu’abordera ce colloque et qui sont issus de travaux préparatoires menés par les représentants des professions elles-mêmes, permettront d’approfondir toutes les problématiques, depuis la 1^ère partie consacrée à l’analyse de ce qui est présenté avec un point d’interrogation comme une « relation troublée », avec le rôle particulier que peut y tenir le « feu des médias » qui mettent à l’épreuve les différents partenaires de justice et l’image qu’ils donnent de l’institution commune, jusqu’aux questions d’éthique et de discipline, essentielles à une relation apaisée, avant de conclure sur la mission des écoles.

Permettez-moi pour conclure moi-même, non seulement de remercier tous ceux qui ont contribué à la préparation et à la tenue de ce colloque, mais aussi plus collectivement, les deux professions pour avoir accepté, de manière aussi consensuelle, de libérer la parole trop souvent retenue sur un tel sujet, comme si cette libération répondait à un besoin profond de s’exprimer. De s’exprimer, mais aussi de progresser ensemble.

Ce colloque peut-être l’occasion d’un point de départ, de la réflexion par exemple sur la mise en place peut-être d’une structure permanente réunissant les deux professions, et permettant d’y traiter, librement, complétement, sans interdit et de façon continue, les problèmes posés au quotidien par nos déontologies croisées dans nos juridictions, et la manière de les faire évoluer.

Bonne chance à tous pour réussir cette rencontre !

Bonne chance à nous tous !

 Bertrand Louvel