06/11/2017
Rencontre de la deuxième chambre civile avec le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits et les membres de son cabinet ont été accueillis, le lundi 6 novembre 2017, par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (compétente en matière de procédure civile, de sécurité sociale, de droit de la responsabilité délictuelle, d’élections…).
À cette occasion, Monsieur Jacques Toubon et les magistrats ont pu partager leurs points de vue sur un certain nombre de préoccupations communes, notamment en matière de protection sociale.
Cette rencontre s’inscrit dans la continuité d’échanges ayant déjà eu lieu avec la chambre sociale et la chambre criminelle.
Relations institutionnelles