Bertrand Louvel - 70 ans après Nuremberg - Juger le crime contre l’humanité

Messieurs les ambassadeurs, Monsieur le président, Monsieur le Défenseur des droits, Madame et messieurs les présidents des Cours suprêmes étrangères, Mesdames et Messieurs les professeurs, Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Dès octobre 1941, en réaction aux violations du droit de la guerre par le Reich, Churchill exprime une conviction forte. « Que ces crimes soient châtiés, tel doit être l’un des objectifs de cette guerre » ! Moins de cinq ans plus tard, le tribunal de Nuremberg sera créé, dont le verdict prononcé le 1er octobre 1946, voilà sept décennies, a profondément marqué notre mémoire collective, en faisant évoluer le seuil de tolérance de la guerre, et le sort des dictateurs avec celui de leurs exécutants.

Premier jalon d’une authentique justice pénale internationale, Nuremberg marque en effet une rupture, la fin de l’impunité des excès du pouvoir. Car, si les lois de la guerre sont forgées de longue date, nul tribunal n’est venu auparavant sanctionner leur violation.

En 1815, tandis que Napoléon Bonaparte, vaincu par la coalition de l’Europe, croit pouvoir se placer sous la protection de l’Angleterre où il pense finir sa vie, le journaliste Lewis Goldsmith est le premier à émettre l’idée de le traduire devant un tribunal européen composé de magistrats des pays ayant eu à souffrir de ses agressions. Le cabinet britannique recula devant cette idée encore trop attentatoire pour l’époque à l’autorité du pouvoir sur les peuples qu’on n’imaginait pas alors soumis à d’autre sanction que le sort des armes.

Un siècle plus tard, l’idée du jugement de l’agresseur vaincu est reprise par le traité de Versailles de 1919 qui prévoit que Guillaume II sera jugé pour « offense suprême contre la morale internationale et l’autorité sacrée des traités ». Un tribunal ad hoc, réunissant un juge par pays allié, devait se réunir. Il ne siègera jamais, en butte au refus des Pays-Bas d’extrader l’empereur déchu.

En réalité, le choix de l’oubli plutôt que celui de la vindicte l’a souvent emporté jusque-là, depuis ces citoyens de l’Antiquité qui, libérés des trente « tyrans » d’Athènes, durent, dès le Ve siècle avant notre ère, prêter serment de ne pas « rappeler les malheurs »de leur règne sous peine de mort.

Le besoin de juger les tyrans déchus, pour l’ « offense causé au sentiment commun d’humanité », a pourtant parfois été la plus forte.

L’idée est ancienne, remontant aux prémices du droit de la guerre au Moyen Âge. 1268 : Conrad II, roi de Sicile, est ainsi condamné à mort pour le déclenchement d’une « guerre injuste ». 1474 : c’est Peter von Hagenbach, lieutenant de Charles le Téméraire en Alsace, qui est reconnu coupable de crimes contre « les lois de Dieu et des hommes » pour les exactions commises par ses soldats : lui aussi invoquait déjà avoir agi sur ordre. Deux siècles plus tard, le comte de Rosen est relevé de son commandement par Jacques II d’Angleterre pour la cruauté de ses méthodes lors du siège de Londonderry en Irlande. La première idée d’un tribunal international est formulée en 1872 à Genève pour juger les crimes de guerres contre les blessés. Ensuite, les crimes commis contre les Arméniens en 1915 donnent consistance pour la première fois au concept de génocide. Mais il faut attendre l’émotion suscitée par l’ampleur des crimes du IIIème Reich pour que les alliés se résolvent en 1945 à agir. Les opinions publiques, qui ont été témoins et victimes de multiples agressions armées pendant 10 ans, découvrent en outre l’étendue des pratiques d’extermination, le dévoiement de la science mise au service de projets inhumains, la gravité des sévices exercés contre les populations civiles et les prisonniers.

Le choc est tel qu’il détermine le jugement des organisateurs, instigateurs et complices de ces crimes.

Vingt-quatre hauts dignitaires nazis sont alors déférés devant le tribunal militaire international. Le projet est construit autour de quatre chefs d’accusation : conspiration, agression, crime de guerre, crime contre l’humanité.

Le changement de regard sur les crimes d’Etat est réel, mais encore instable, trop indéfini, trop sujet aussi aux aléas d’un consensus interallié que la Guerre froide va hélas émousser. Force est d’ailleurs de constater que, passé le procès de Tokyo engagé l’année suivante afin de réprimer les crimes du Japon, près de cinquante ans s’écouleront encore avant que ne siège à nouveau une telle instance internationale, avec la création des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie, le Rwanda, et le Cambodge, puis celle de la Cour pénale de La Haye

Mais l’acquis essentiel de Nuremberg, en portant toute vie humaine en valeur suprême, est sans doute le bouleversement du droit humanitaire. Grâce à Nuremberg, des notions refondatrices se sont imposées aux Nations Unies : compétence universelle ; devoir d’ingérence ; mutation des règles d’engagement des moyens humains dans les conflits. La préservation de la vie, que ce soit celle des civils ou des militaires, s’impose aujourd’hui en standard incontournable de la civilisation dont doivent répondre tous ceux qui, par leurs décisions, exposent la vie d’autrui. Les hécatombes d’hommes jetés les uns contre les autres ne sont plus envisageables par les Nations démocratiques.

Le temps de la raison d’État est fini, le temps est désormais résolument et définitivement, on l’espère, à la responsabilité d’État.

Mais n’en restons pas à des incantations trompeuses et fragiles. Terribles sont les défis auxquels doivent faire face aujourd’hui-même les droits humains, confrontés de nouveau, par-delà l’action de certains États, à la menace nouvelle et de grande ampleur, née d’organisations criminelles dont le terrorisme de masse frappe aveuglément des vies innombrables dans leur chair, dans leur esprit, dans leur idéal, un idéal plus que jamais menacé et qui requiert une volonté de résistance farouche.

C’est dire la force de l’héritage et l’actualité du message que nous offrent à travers Nuremberg les pères d’une justice pénale internationale qui, depuis soixante-dix ans, défend les valeurs communes de l’humanité contre la barbarie dans toutes ses manifestations.

Nous voir si nombreux ce matin dans ce temple du droit pour célébrer l’acte fondateur de la justice universelle est un réconfort et un encouragement pour nous tous.

Vous êtes, Mesdames et Messieurs, les bienvenus en cette Grand’chambre.

Je souhaite plein succès à cette très belle manifestation.

Bertrand Louvel