Bertrand Louvel - Assemblée générale de l’Institut européen de l’expertise et de l’expert

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Je suis heureux d’accueillir à Paris, pour son dixième anniversaire en quelque sorte, l’Institut européen de l’expertise et de l’expert. En 10 ans, l’Institut a acquis dans le domaine de la construction européenne de l’expertise une incontestable légitimité couronnée par l’édition en novembre 2015 du Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne, complété d’un code de déontologie de l’expert européen, que vous avez mis à la disposition des 28 Etats de l’Union, mais qui fait aussi figure, on peut le dire, bien au-delà, de référence aux dimensions internationales les plus larges.

Vos travaux doivent d’abord être salués pour avoir démontré qu’il est possible de dépasser le clivage de la Common Law et du droit continental, présenté souvent comme un classique, source de divergence et de rivalité.

Bien au contraire, vous avez mis en évidence comme la communauté de valeurs, qui unit les Etats de l’Europe, imprègne globalement leurs systèmes judiciaires et en facilite le rapprochement !

Cette communauté de valeurs, on la voit s’égrener tout au long du plan de votre guide : serment des experts à une même éthique, devoirs envers le juge et les parties, principe de la contradiction, déroulement de l’expertise, présentation des conclusions, rémunération, statut, etc…

Cette communauté de valeurs vous a permis de formuler des recommandations fortes à destination de tous : établissement d’une liste européenne des experts, gestion de cette liste par un organe commun, contenu d’une assurance de qualité exigeante pour chaque expert avec suivi de sa maintenance, généralisation de la pratique du pré-rapport conçu comme une composante essentielle du principe de la contradiction, structuration commune de tous les rapports, etc…

Vous avez donné ainsi un exemple particulièrement démonstratif de la possibilité de dépasser les nuances d’approche de l’expertise entre Européens pour parvenir à une unité véritable.

Puisse cet exemple en inspirer d’autres et favoriser dans tous les domaines le rapprochement de nos organisations judiciaires en Europe !

Les Cours de Luxembourg et de Strasbourg ont pris des initiatives tendant à l’harmonisation des pratiques suivies par les Cours suprêmes de l’Union pour soutenir le rapprochement de leurs jurisprudences et l’émergence des consensus européens.

Nous mettons grand espoir dans l’aboutissement de ces efforts avec l’aide du temps et l’union de toutes les bonnes volontés pour l’épanouissement du nouvel ordre européen fondé sur les valeurs du droit et de la liberté.

Soyez remerciés pour avoir ainsi communiqué la conviction, à travers votre action dans le domaine qui est le vôtre, qu’on peut parvenir en quelques années de persévérance au service d’un idéal commun, à un résultat d’excellence.

C’est pourquoi, la Cour de cassation est heureuse de vous accueillir comme une marque de reconnaissance pour le travail que vous avez accompli.