Bertrand Louvel - "La mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire", discours d’ouverture de la 2de journée de colloque "La place de l’autorité judiciaire dans les institutions"

Monsieur le Ministre, Monsieur le Défenseur des droits, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les professeurs, Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,

A l’Assemblée nationale, hier, nous nous sommes interrogés sur le sentiment partagé par le plus grand nombre de nos concitoyens : notre justice fonctionne mal, les juges souffrent d’un manque d’indépendance et de moyens adaptés à leur mission. Le thème de la seconde journée que le Sénat a bien voulu accueillir, consacré à la « mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire », nous replace au cœur de la problématique devenue si clivante de l’indépendance des juges.

Celle-ci s’identifie pour beaucoup au corporatisme, à l’individualisme et à la confiscation en définitive du pouvoir normatif par une caste non élue et donc illégitime. Ainsi se trouve résumé le conflit de l’institution judiciaire avec une partie de l’opinion qui, en réalité, voudrait surtout voir en elle un instrument de la chaîne pénale, et donc un rouage essentiellement répressif dans l’Etat.

Mais l’office du juge a un objet beaucoup plus large : il est le rempart des droits humains contre les excès de l’arbitraire d’où qu’ils viennent. Et c’est surtout pour cela que son indépendance doit être garantie. C’est ainsi que l’avait conçue la mère de nos Constitutions, celle de 1791 qui, au sortir du siècle des Lumières, a conceptualisé la séparation des pouvoirs : le premier article du chapitre qu’elle consacre au pouvoir judiciaire dispose qu’en aucun cas celui-ci ne peut être exercé par le corps législatif ni par le roi, avant de consacrer de longs développements à la protection de la liberté individuelle confiée au juge. Et c’est bien ce souci d’une autorité judiciaire indépendante du législatif et de l’exécutif pour assurer la défense des libertés qui inspire encore le Constituant lorsqu’il fixe, par la loi du 3 juin 1958, le cadre de la Ve République sous laquelle nous continuons de vivre.

Un juge indépendant pour la défense des libertés. Voilà la marque de fabrique des démocraties authentiques. Vos débats auront à vérifier si notre pays répond aujourd’hui à ce standard. Et pour cela, vous aurez notamment à examiner la compatibilité de la notion « d’autorité judiciaire », en tant que pouvoir public constitutionnel, objet d’un titre particulier de la Constitution, avec celle de « service public de la justice » que l’on veut aujourd’hui lui appliquer pour ne pas dire lui substituer.

La comparaison vous amènera aussi à examiner le sens, la portée, les incidences de la notion de service public pour les mettre en balance avec les implications du statut d’autorité constitutionnelle. Et lorsque vous aurez vérifié que la notion de service public conduit en particulier à soumettre l’organisation de l’autorité judiciaire au contrôle du juge de l’administration, et en particulier les actes du Conseil supérieur de la magistrature, vous aurez à conclure sur ce qu’est son exact positionnement au sein des institutions.

Mais mon propos n’est pas de fournir des réponses anticipant sur vos débats. Les uns ne trouveront peut-être pas matière à remise en cause, et même se féliciteront des équilibres ainsi obtenus au fil du temps. Mais je pense aussi que vos travaux seront pour d’autres l’occasion d’une réflexion renouvelée sur les concepts et leurs enjeux, afin de mieux juger les réalités derrière les apparences. C’est l’objectif principal de cette journée que je vous souhaite tout aussi riche et intéressante que la première.

Bertrand Louvel