Propos introductifs par Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation à la Conférence de procédure pénale - "L'avenir : une justice européenne"

Chers Collègues, Monsieur le président de l’ordre des avocats aux Conseils, Mesdames et Messieurs les membres du Barreau, Mesdames et Messieurs les professeurs, Mesdames, mesdemoiselles et messieurs les étudiants Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis,

Je suis particulièrement heureux de vous retrouver aujourd’hui pour cette dernière conférence de notre cycle de procédure pénale.

La procédure pénale en quête de cohérence, tel fut le fil conducteur de l’ensemble de nos travaux qui nous réunissent maintenant depuis le mois de janvier.

La Cour de cassation a le très grand honneur ce soir d’accueillir Monsieur Robert BADINTER, Sénateur, ancien garde des Sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel, et plus encore, honneur et conscience de notre justice par l’acuité de son regard sur notre justice et par les réformes qu’il a mises en place, au premier rang desquelles bien sûr, la suppression de cette peine dont le seule existence mettait notre pays au rang des moins civilisés.

Monsieur le Président Robert BADINTER, vous avez bien voulu accepter d’intervenir à la Cour de cassation, pour clôturer ce cycle de conférences en abordant l’avenir de notre procédure pénale dans la perspective d’une justice européenne. A cette constante actualité européenne s’ajoute celle, que nous n’avions pas prévue, du grand débat issu des propositions de la commission d’Outreau.

Ces propositions concernent des thématiques bien connues qui ont été largement évoquées au cours de ce cycle : rééquilibrage des droits de la défense, réforme de la détention provisoire, place du juge d’instruction dans l’édifice pénal.

Mais, au-delà de ces propositions, le souhait unanime de l’ensemble des intervenants fut bien celui de la nécessaire stabilité de la procédure, impliquant que la réforme à intervenir soit à la mesure des enjeux, qu’elle soit élaborée dans la sérénité et dans la nécessaire prise en compte de son impact budgétaire.

A cet égard, Monsieur le Président, je conserve en mémoire depuis la première conférence votre souhait que la réforme n’intervienne pas dans la période actuelle, nécessairement agitée, en raison des échéances électorales prochaines.

En effet, plus que les voies de la cohérence, vous aviez souligné combien la recherche des voies de la permanence, de la stabilité étaient indispensables. Vous aurez l’occasion ce soir de nous dire comment vous envisagez l’avenir de la procédure pénale, et je crois que votre intervention est particulièrement bienvenue face aux incertitudes que connaît actuellement la construction de l’Europe judiciaire.

Faut-il rappeler sur ce point combien l’échec du référendum sur la Constitution européenne a freiné la dynamique de cette construction ?

L’édification d’une Europe de la Justice apparaît indispensable pour faire face notamment aux enjeux de la criminalité organisée transnationale et de manière particulière de la lutte contre le terrorisme. A cet égard, il est important de souligner les propositions formulées le 9 mai dernier par le président de la Commission européenne, José Manuel BARROSO, pour avancer sur le terrain de la coopération judiciaire.

Néanmoins, je constate que les Etats ont souvent adopté une attitude paradoxale : tout en refusant d’abdiquer leur souveraineté dans ce domaine, ils ont pris conscience de leur impuissance à répondre de manière isolée à ces enjeux.

C’est pourquoi cette construction s’est faite pas à pas en passant d’une culture empreinte de défiance à une culture de la confiance, ouvrant les voies d’une coopération sans cesse renforcée.

Des accords de SCHENGEN fondés sur la coopération inter-étatique au traité de Maastricht de 1992 qui consacrera l’entrée dans la sphère d’activités de l’union européenne du secteur de la justice et des affaires intérieures, au traité d’Amsterdam qui assignera comme objectif la mise en place progressive d’un “espace de liberté, de sécurité et de justice”, une coopération plus étroite se mettra progressivement en oeuvre .

Une étape importante fut franchie avec le Conseil européen de Tampéré introduisant en matière de coopération judiciaire un concept profondément novateur : la reconnaissance mutuelle, destinée à devenir “la pierre angulaire de la coopération judiciaire”.

C’est ce qui permit, dans le domaine pénal, la naissance du mandat d’arrêt européen et l’adoption de décisions-cadre dans les domaines de la criminalité organisée ou du terrorisme.

Cette évolution a également été à l’origine de structures communes, comme Eurojust, instrument de lutte contre la criminalité organisée. Fort logiquement, la communautarisation progressive de la justice pénale devait trouver son aboutissement dans le traité constitutionnel.

C’est bien cet aboutissement qui a été remis en cause avec l’échec du référendum, amenant le président de la Commission européenne à proposer d’utiliser pleinement les possibilités prévues dans les traités actuels pour transférer au domaine communautaire une grande partie des décisions en matière de justice, de liberté et de sécurité.

L’on constate au final que la période actuelle est faite de questionnements, s’agissant notamment de l’interprétation à donner de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 13 septembre 2005, qui a reconnu à la Commission européenne le droit de proposer des sanctions pénales pour faire respecter la législation communautaire.

En tout état de cause, les propositions faites récemment pour relancer cette construction nécessitent une volonté politique forte, ce qui amène à considérer que toute édification d’une Europe de la Justice suppose la naissance à la fois d’une culture judiciaire commune et d’une culture juridictionnelle européenne.

L’Europe de la Justice ne verra pleinement le jour que lorsque les mentalités auront évolué et que les acteurs politiques et judiciaires, ainsi que les citoyens auront pleinement pris conscience de la nécessité de cette édification.

Cette Europe, fondée sur les valeurs universelles de protection des Droits fondamentaux permettra à la fois d’assurer la sécurité des individus par des outils efficaces de lutte contre la criminalité, et d’assurer en même temps la protection de leurs droits. A cet égard, la charte des Droits fondamentaux proclamée à Nice en 2000 fait figure de symbole.

Cela amène à poser la question de la formation, et notamment de celle des juges et des acteurs judiciaires dans un cadre européen, idée, Monsieur le Président, dont vous avez été à l’origine et que je considère, pour ma part, comme une clef maîtresse pour l’acquisition de cette culture juridictionnelle européenne.

Seule cette révolution culturelle permettra d’ouvrir la voie vers la phase ultime, à savoir l’édification de structures judiciaires communes.

Je voudrais en terminant vous remercier encore Monsieur le Président, de nous faire l’honneur de votre présence et de votre intervention qui donne un intérêt exceptionnel à la clôture de notre cycle de conférences.

Merci, Monsieur le Président.