23/10/2023
Du 9 au 13 octobre 2023, Monsieur Brian Cummings, juge à la Crown Court de Liverpool et Monsieur Paul Matthews, juge à la Business and Property court de Bristol, ont participé à une visite d’études à la Cour de cassation organisée dans le cadre du Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire (FBICC).
Le comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire organise annuellement des échanges entre autorités judiciaires afin d’encourager le partage d’informations et favoriser la compréhension réciproque des systèmes judiciaires et juridiques des Etats membres.
À ce titre, Messieurs Cummings et Matthews ont pu participer à une visite d’études de deux semaines au cours de laquelle ils ont pu observer le fonctionnement du système judiciaire français. M. Cummings a été accueilli par le parquet de Paris et le parquet national anti-terroriste et a pu assister à des audiences pénales de première instance.
Monsieur Matthews a été accueilli au tribunal de commerce de Paris ainsi qu’à la chambre commerciale internationale, où il a pu assister à des audiences et appréhender les méthodes de travail dans ces matières techniques.
La semaine du 9 au 13 octobre, Messieurs les juges Cummings et Matthews ont été accueillis à la Cour de cassation.
Messieurs Cummings et Matthews ont pu bénéficier de présentations variées, à propos du fonctionnement et composition de la Cour de cassation, de la technique de cassation, de la rédaction des avis et du circuit d’un pourvoi ainsi que de la procédure d’avis. Ils ont par ailleurs, souhaité voir les outils numériques à disposition des conseillers et avocats généraux de la Cour, et se sont vus présenter le Bureau Virtuel.
Ils ont également assisté à des présentations des différents services de la Cour, tels que le service des procédures, le service de la documentation, des études et du rapport et le service des réformes. Ces discussions nourries avec des magistrats de la Cour leur ont permis de mesurer les différentes fonctions à la Cour de cassation et de comprendre les projets de réforme et de modernisation de celle-ci. Ils ont également pu s’entretenir avec M. le président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation François Molinié, au sujet du rôle tenu par l’avocat dans les procédures de cassation.
Ils ont ensuite assisté à une audience de la chambre commerciale de la Cour de cassation, présidée par M. le président Vincent Vigneau.
Ces échanges de magistrats favorisent un dialogue des juges efficient par une meilleure connaissance des différents systèmes judiciaires. Des magistrats de la Cour de la Cour de cassation ont été reçus, cette année, dans le même cadre, par des pays membres de ce réseau.
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