01/02/2024
Les 29 et 30 janvier 2024 a eu lieu à Trèves la conférence annuelle de l’association des juges européens pour la protection des données. Le thème de la conférence était « La protection des données pour le pouvoir judiciaire ». La Cour de cassation y a été représentée par Madame Isabelle Goanvic, conseillère à la Chambre criminelle
L’association a été créée en 2021 à Trèves et a pour but de réunir un réseau de juges européens en matière de droit de la protection des données personnelles.
La conférence annuelle de 2024 a réuni près de quarante juges venus des Etats membres de l’Union européenne. Cela a été l’occasion pour eux d’échanger sur l’application des dispositions des données personnelles et notamment sur le Règlement Général pour la Protection des Données. Ils ont pu partager les analyses d’affaires auxquelles ils ont pu être confrontés.
La conférence a également permis d’aborder la question de l’impact de l’intelligence artificielle sur le travail du juge et des acteurs du droit. Les participants ont souligné les risques nouveaux qu’elle pourrait engendrer en matière de protection des données des citoyens, des justiciables et des juges.
Madame Isabelle Goanvic a présenté le projet d’« Open Data » des décisions judiciaires dont l’objectif est de publier l’ensemble des décisions des cours, sauf en matière pénale à ce stade. Afin de garantir la réidentification des justiciables et des tiers cités, ce dispositif fonctionne notamment grâce à l’utilisation d’algorithmes auto-apprenants de pseudonymisation des décisions. La cadre juridique et les outils développés par la Cour de cassation ont suscité l’intérêt des autres juges participants qui ont souhaité en savoir plus sur ces méthodes.
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