15/06/2023
Le 15 juin 2023, M. le premier président Christophe Soulard et M. le procureur général François Molins ont accueilli les magistrats de liaison et futurs magistrats de liaison français à l’étranger dans le cadre du programme de la semaine annuelle de regroupement des magistrats de liaison. Cette rencontre était l’occasion de leur présenter la stratégie internationale de la Cour de cassation, d’évoquer les derniers chantiers menés par l’institution, et d’échanger sur leurs actions dans leur pays d’accueil respectifs au cours d’un moment de partage convivial.
M. le premier président a exposé la stratégie internationale de la Cour de cassation qui s’articule autour de trois objectifs phares : la promotion du droit continental et de la francophonie, la diffusion des valeurs et des principes fondamentaux du système judiciaire et l’enrichissement du droit français à travers une approche de droit comparé et d’échanges de méthodologies. Il a également pu évoquer ses axes prioritaires en matière de coopération et diffusion du droit français.
Par la suite, M. le procureur général François Molins a souligné le rôle d’appui et de relais déterminant des magistrats de liaison pour favoriser la coopération entre le parquet général et des procureurs étrangers, en citant plusieurs exemples d’entraide pénale et en rappelant leur précieuse intervention en matière civile.
M. le premier président et M. le procureur général ont eu l’occasion également de rappeler les projets de coopération bilatéraux conduits au cours des douze derniers mois et pour lesquels les magistrats de liaison ont joué un rôle crucial de facilitateurs.
Enfin, M. le premier président s’est exprimé sur l’importance qu’il accorde à la communication institutionnelle et les initiatives menées en ce sens : motivation enrichie des arrêts, communiqués de presse sur des affaires marquantes, lettres de chambre, et la traduction d’arrêts qui concourent avec l’enregistrement audiovisuel des audiences de l’assemblée plénière à la diffusion et compréhension de l’activité de la Cour. Les magistrats de liaison ont alors pu souligner leurs transmissions régulières de ces éléments à des juristes, politiques, et universitaires dans leur pays d’accueil.
Ces prises de parole ont abouti à des échanges fructueux permettant un retour sur les actions de coopération menées et d’envisager les projets futurs.
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