Publications

Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Avocat et conseil juridique / Droit international privé économique / Etat / Prêt / Propriété littéraire et artistique / Protection des consommateurs / Responsabilité des notaires).

Une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Action en paiement de travaux et services / Associations / Assurances / Baux commerciaux  / Environnement / Location de courte durée de logements meublés)

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Agent commercial / banque / Cautionnement / Concurrence / Impôts et taxes / Procédures collectives / Propriété industrielle / Publicité trompeuse / Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle / Séparation des pouvoirs / Sociétés civiles et commerciales / Transports).

Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation au cours de l’année écoulée.

Le panorama annuel de jurisprudence recense les décisions les plus marquantes rendues par la chambre criminelle de la Cour de cassation au cours de l’année 2022. 

Le panorama annuel est accessible sur cette page en téléchargement.

Actualités : L’office du juge en matière de harcèlement moral / L’office du juge des référés dans le cadre de la protection des lanceurs d’alerte

Décryptage : Travailleurs de l’amiante - reconnaissance d’un préjudice moral distinct du préjudice d’anxiété

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Assises / Chambre de l'instruction / Détention provisoire / Mineurs / Tribunal correctionnel / Peines / Presse / Procédure / Saisies pénales / QPC).