N°1 - Janvier 2024 (Présentation de la Lettre)

La Lettre internationale de la Cour de cassation vous propose une sélection de décisions rendues sur des questions d'intérêt partagé au-delà des frontières, des ressources pédagogiques, en d'autres termes, une fenêtre sur le modèle français.

(Présentation de la Cour de cassation française / Compétence universelle de la justice française / Office du juge de l'exequatur / Juge de l'exécution et clause abusive / Destruction de faucons crécerellettes par éoliennes / Brexit et Convention de Lugano / Opposabilité d'une clause de juridiction / Temps de déplacement d'un salarié itinérant / Poursuites et dépassement du délai raisonnable / Mesure d'éloignement / Temps de travail effectif / Vol par ruse / Environnement et immobilier / Actualités institutionnelles / Actualités internationales...)