Stage de 6 mois à temps plein proposé à des étudiants ou à des élèves-avocats dans le cadre de leur projet pédagogique individuel (PPI) - Bureau de la deuxième chambre civile

Présentation du SDER

Le service de documentation, des études et du rapport est placé sous l’autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par un président de chambre. Ce service est chargé d’une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d’aide à la décision.

Acteur central de l’activité juridictionnelle de la Cour, le SDER procède à l’orientation des pourvois entre les chambres civiles, au repérage des procédures posant des questions identiques ou connexes, au signalement des affaires nécessitant un traitement particulier en raison des questions juridiques posées, de leurs incidences sur les personnes ou la société, ou encore de leur portée médiatique.

Le SDER apporte par ailleurs son concours au premier président dans l’exercice de ses différentes missions, comme aux magistrats de la Cour dans l’exercice de leur activité juridictionnelle. Son intervention est systématique dans les procédures d’avis, d’assemblée plénière ou de chambres mixtes.

Le SDER peut apporter son soutien aux juridictions du fond dans leurs recherches documentaires et jurisprudentielles. Plus largement, il élabore et diffuse des études thématiques et transversales, à destination de l’ensemble des magistrats et des publics intéressés.

Composition du SDER

Le SDER est actuellement composé de dix bureaux :

• six bureaux de contentieux,
• un bureau du droit public,
• un bureau des droits fondamentaux, du droit de l’Union et du droit comparé,
• un bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence,
• un bureau du droit du numérique et de la protection des données.

Chacun de ces bureaux est dirigé par un auditeur à la Cour de cassation, qui anime une équipe composée de fonctionnaires de greffe et d’agents contractuels (juristes assistants, juristes spécialisés). Des assistants de justice et stagiaires peuvent venir renforcer l’activité du bureau.

Description du poste  

« Sous la direction du chef de bureau, le stagiaire accomplit les missions suivantes :

• contribution aux travaux de recherches du bureau : établissement de notes juridiques pour les différentes Chambres de la Cour en lien direct avec les pourvois examinés par la Cour ;
• établissement de dossiers documentaires, de panoramas ciblés de jurisprudence ou encore de dossiers bibliographiques spécialisés ;
• dans le cadre des activités juridictionnelles des juridictions du fond, il peut être amené à contribuer à la rédaction de projets de notes, panoramas de jurisprudence ou synthèse d’études doctrinales afin de répondre à des questions de droit précises que sont amenés à se poser les magistrats des tribunaux judiciaires et des cours d’appel
• plus généralement, il contribue à tous travaux confiés au service (orientation des pourvois dans les Chambres, titrage des arrêts publiés, participation à des groupes de travail, colloques, identifications des divergences de jurisprudence, veilles juridiques, etc.) ;
• avec l’accord du premier président et des présidents de chambre, le stagiaire a par ailleurs la possibilité d’assister aux audiences des chambres civiles et/ou de la chambre criminelle. »

Connaissances requises

• Solide culture juridique en droit privé (droit civil, assurance, responsabilité, procédure civile);
• Connaissances juridiques approfondies en procédure civile ;
• Solide maîtrise de l’organisation judiciaire ;
• Très bonne maîtrise des techniques de recherches documentaires juridiques ;

Aptitudes requises

• Très bonne maîtrise de l’outil informatique;
• Aptitude à la recherche juridique ;
• Très bonnes capacités d’analyse et de synthèse ;
• Aisance rédactionnelle ;
• Rigueur du raisonnement ;
• Sens du travail en équipe et de l’organisation ;
• Capacité à rendre compte ;
• Discrétion.

Envoi des candidatures

Les candidatures doivent comporter une lettre de motivation détaillée, qui précisera notamment:

• la ou les spécialités du candidat (droit pénal ou droit civil et, pour chaque, type de contentieux traité) ;

Cette lettre sera impérativement accompagnée:

• d’un curriculum vitae ;
• de la photocopie des relevés de notes des années effectuées dans l’enseignement supérieur.

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