Stage au Service de documentation, des études et du rapport (SDER) : Élève avocat - Protection des données personnelles et données publiques ouvertes

Présentation du SDER

Le service de documentation, des études et du rapport est placé sous l’autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par un président de chambre. Ce service est chargé d’une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d’aide à la décision.

Acteur central de l’activité juridictionnelle de la Cour, le SDER procède à l’orientation des pourvois entre les chambres civiles, au repérage des procédures posant des questions identiques ou connexes, au signalement des affaires nécessitant un traitement particulier en raison des questions juridiques posées, de leurs incidences sur les personnes ou la société, ou encore de leur portée médiatique.

Le SDER apporte par ailleurs son concours au premier président dans l’exercice de ses différentes missions, comme aux magistrats de la Cour dans l’exercice de leur activité juridictionnelle. Son intervention est systématique dans les procédures d’avis, d’assemblée plénière ou de chambres mixtes.

Le SDER peut apporter son soutien aux juridictions du fond dans leurs recherches documentaires et jurisprudentielles. Plus largement, il élabore et diffuse des études thématiques et transversales, à destination de l’ensemble des magistrats et des publics intéressés.

Composition du SDER

Le SDER est actuellement composé de dix bureaux :

• six bureaux de contentieux,
• un bureau du droit public,
• un bureau des droits fondamentaux, du droit de l’Union et du droit comparé,
• un bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence,
• un bureau du droit du numérique et de la protection des données.

Chacun de ces bureaux est dirigé par un auditeur à la Cour de cassation, qui anime une équipe composée de fonctionnaires de greffe et d’agents contractuels (juristes assistants, juristes spécialisés). Des assistants de justice et stagiaires peuvent venir renforcer l’activité du bureau.

Description du poste  

Sous la direction du chef de bureau du droit du numérique et de la protection des données, plus ponctuellement du chef du bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence, en lien direct avec le chef du pôle « diffusion de la jurisprudence » et la présidente de chambre, directrice du service de documentation, des études et du rapport, le stagiaire accomplit les missions suivantes : 

• contribution aux travaux de recherches du bureau : établissement de notes et études juridiques pour la présidente de chambre, directrice du service ;
• établissement de dossiers documentaires, de panoramas ciblés de jurisprudence ou encore de dossiers bibliographiques spécialisés ;
• plus généralement, contribution à tous travaux confiés au pôle « diffusion de la jurisprudence et open data » en lien avec le projet d’open data des décisions de justice, la diffusion de la jurisprudence, le droit du numérique, la protection des données, l’intelligence artificielle appliquée aux décisions de justice, l’accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques (notamment la participation à des groupes de travail, à l’organisation de colloques, l’établissement de veilles juridiques, etc.) ;
• avec l’accord du premier président et des présidents de chambre, le stagiaire a par ailleurs la possibilité d’assister aux audiences des chambres civiles et/ou de la chambre criminelle.

Compétences requises

Le stage est proposé à des élèves-avocats dans le cadre de leur projet pédagogique individuel (PPI) ou à des étudiants. Il est souhaitable que le futur stagiaire soit titulaire d’un master 2 spécialisé en droit du numérique avec une composante majeure de protection des données personnelles ou soit en cours d’obtention de ce diplôme ; Il s’adresse à d’excellents juristes possédant de réelles qualités rédactionnelles, sachant faire preuve de polyvalence, de réactivité, et ayant le goût du travail en équipe.

Envoi des candidatures

Les candidatures doivent comporter une lettre de motivation détaillée, qui précisera notamment:

• la ou les spécialités du candidat (droit pénal ou droit civil et, pour chaque, type de contentieux traité) ;

Cette lettre sera impérativement accompagnée:

• d’un curriculum vitae ;
• de la photocopie des relevés de notes des années effectuées dans l’enseignement supérieur.

Contact