Juriste assistant placé auprès du premier président de la Cour de cassation affecté au sein du secrétariat général du premier président

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du Palais de justice, sur l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle : unifier et contrôler l'interprétation des lois. La Haute Juridiction garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges.

Le juriste assistant apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d’analyse de fond et d’étude des problèmes juridiques les plus complexes, qui exigent actuellement des magistrats qu’ils y consacrent un temps de travail important.

Il dispose d’un statut de contractuel de l’État. Le premier contrat sera conclu pour une durée de trois ans.  Ce contrat sera susceptible d’être renouvelé pour une durée maximale supplémentaire de trois années, sur le fondement de dispositions du décret du 28 novembre 2017.

Le cycle hebdomadaire de travail est de 37h30 conformément à la charte des temps de la Cour de cassation, ce qui emporte le bénéfice de 25 jours de congés annuels et de 15 jours de RTT.

Le juriste assistant perçoit une rémunération se situant dans la fourchette prévue par la direction des services judiciaires du ministère de la justice (rémunération annuelle brute comprise entre 28 000 et 32 000 euros), fixée selon les expériences professionnelles antérieures du candidat.

Les personnes recrutées en qualité de juristes assistants pourront évoluer vers le futur statut d’attaché de justice, avec possibilité de se présenter au concours professionnel prévu pour le recrutement de magistrats du premier grade.

Missions et organisation

Le juriste assistant assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité, ce qui est le cas des pourvois en cassation.

Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat.

A la Cour de cassation, son rôle sera de participer à des travaux d’analyse juridique de haute expertise en effectuant des recherches puis en rédigeant des notes de synthèse.

Au sein de la première présidence, il contribue à la conduite des missions assumées par le premier président, premier magistrat de France, en assistant les chargés de mission de ce dernier.

La première présidence est la structure, sous l'autorité du premier président, qui met en œuvre ses orientations stratégiques et sa politique institutionnelle.

La première présidence comprend :

• un secrétariat général, composé des plus proches collaborateurs du premier président (un secrétaire général, assisté de deux adjoints et de magistrats chargés de mission et un secrétariat particulier) ;
• un service des relations et de la réforme de la Cour ;
• un service de la formation et des manifestations :
• un service des procédures ;
• un service des relations internationales ;
• un service de communication ;
• un service de gestion administrative et budgétaire et informatique.

Le cabinet assiste le premier président dans l’accomplissement de ses nombreuses missions telles que la conduite des réformes de la Cour, les relations avec les tribunaux et cours d'appel de l'ordre judiciaire, ou encore les relations extérieures avec les autres institutions publiques.

Le juriste assistant contribuera alors aux travaux du cabinet et devra manifester des fortes qualités d’analyse juridique et institutionnelle ainsi que de rédaction.

Description du poste 

Le juriste assistant sera affecté par le premier président au sein du secrétariat général de la première présidence.

Le juriste assistant relèvera administrativement du cabinet du premier président et sera placé sous l’autorité fonctionnelle de la secrétaire générale et des chargés de mission du premier président.

Le juriste assistant, en relation directe avec les magistrats du cabinet, intervient en soutien du traitement des multiples missions, souvent en lien avec l’actualité institutionnelle de la Cour.

Sous la direction du chargé de mission compétent, le juriste assistant accomplit les principales missions suivantes :

Champ institutionnel :

• Préparation des échanges du premier président avec les autres institutions publiques (par exemple : préparation des dossiers et éléments de langage pour les réunions, préparation des projets de discours ou d’articles du premier président, recherches thématiques et établissement de notes) ;
• Champ communication :
• Contribution à la rédaction de la Lettre de la Cour et autres supports de communication institutionnelle du premier président ;
• Champ déontologie/experts :
• Contribution au travail du cabinet du premier président sur ces sujets (tels que le Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire, les commissions nationales de discipline des conseillers prud’homme et des juges des tribunaux de commerce, la liste nationale des experts, le Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocats).  

De manière générale, le juriste assistant, en lien avec les magistrats composant le cabinet de la première présidence, est impliqué dans l’activité et la vie de la Cour de cassation.

Le juriste assistant partagera un bureau commun dans les locaux de la Cour de cassation.

Le cycle hebdomadaire de travail est de 37h30 conformément à la charte des temps de la Cour de cassation, ce qui emporte le bénéfice de 25 jours de congés annuels et de 15 jours de RTT.

Le juriste assistant pourra exercer ses fonctions en télétravail deux jours par semaine.

La rémunération se situe dans la fourchette prévue par la direction des services judiciaires du ministère de la justice (rémunération annuelle brute comprise entre 28 000 et 32 000 euros) ; elle est fixée selon les expériences professionnelles antérieures du candidat.

Compétences requises

Le juriste assistant devra, au moment de son recrutement :

• être de nationalité française ;
• soit être titulaire d’un doctorat en droit ;
• soit disposer d’un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à cinq années d’études supérieures après le baccalauréat avec au minimum une année d’expérience professionnelle dans le domaine juridique et que leur compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions (le temps passé comme assistant de justice pouvant être pris en compte comme un mi-temps) : travail en cabinet d’avocat (contrat de juriste), chargé de travaux dirigés à l’université, juriste d’entreprise…

Les spécialités de droit dans lesquelles vous justifierez une compétence particulière devront être explicitement précisées dans votre lettre de motivation.

Renseignements et candidatures