Juriste assistant au Service de la documentation, des études et du rapport (SDER) - Bureau de la chambre sociale

Présentation du service

Le service de documentation, des études et du rapport est placé sous l’autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre. Il est chargé d’une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d’aide à la décision.

Acteur central de l’activité juridictionnelle de la Cour, le SDER procède à l’orientation des pourvois entre les chambres civiles, au repérage des procédures posant des questions identiques ou connexes, au signalement des affaires nécessitant un traitement particulier en raison des questions juridiques posées, de leurs incidences sur les personnes ou la société, ou encore de leur portée médiatique.

Le SDER apporte par ailleurs son concours au premier président dans l’exercice de ses différentes missions, comme aux magistrats de la Cour dans l’exercice de leur activité juridictionnelle. Son intervention est systématique dans les procédures d’avis, d’assemblée plénière ou de chambres mixtes.

Le SDER peut apporter son soutien aux juridictions du fond dans leurs recherches documentaires et jurisprudentielles. Plus largement, il élabore et diffuse des études thématiques et transversales, à destination de l’ensemble des magistrats et des publics intéressés.

Le SDER est actuellement composé de dix bureaux :

• six bureaux de contentieux, dont le bureau du droit du travail
• un bureau du droit public,
• un bureau des droits fondamentaux, du droit de l’Union et du droit comparé,
• un bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence,
• un bureau du droit du numérique et de la protection des données.

Chacun de ces bureaux est dirigé par un magistrat, auditeur à la Cour de cassation, qui anime une équipe composée de fonctionnaires de greffe et d’agents contractuels (juristes assistants, juristes spécialisés). Des assistants de justice et stagiaires peuvent venir renforcer l’activité du bureau.  

Fonctions/Missions

Sous la direction d’un magistrat, auditeur à la Cour de cassation, , le juriste assistant accomplit les missions suivantes :

- contribution aux travaux de recherches du bureau : rédaction de notes juridiques pour les différentes chambres de la Cour en lien direct avec les pourvois examinés par la Cour ;

- réalisation de recherches (panoramas de jurisprudence, bibliographies etc…) et de notes juridiques sur des questions transversales à la demande de la première présidence, de la présidence du SDER ou des chambres ;

- dans le cadre des activités juridictionnelles des juridictions du fond, il peut être amené à contribuer à la rédaction de notes, panoramas de jurisprudence ou synthèse d’études doctrinales afin de répondre à des questions de droit précises que sont amenés à se poser les magistrats des tribunaux judiciaires et des cours d’appel ;

- plus généralement, et en sus des recherches, il contribue à tous travaux confiés au service (notamment, orientation et signalements de pourvois vers les chambres, titrage des arrêts publiés, participation à des groupes de travail, colloques de la Cour, identification des divergences de jurisprudence, élaboration de veilles juridiques, soutien à l’Observatoire des litiges judiciaires) ;

-avec l’accord du premier président et des présidents de chambre, le juriste assistant peut être amené à assister à des audiences de la Cour de cassation lorsqu’il a contribué aux travaux préparatoires au traitement d’un pourvoi.

Profil recherché

Docteur en droit OU doctorant en droit OU titulaire d’un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat avec une année d'expérience professionnelle dans le domaine juridique concerné et que la compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions.

D’excellentes connaissances en droit civil, en particulier en droit des contrats et en droit des biens, sont attendues.

Une spécialisation dans les principales matières du droit du travail, et plus généralement du droit social) est souhaitée..

Connaissances requises

• Solides connaissances académiques en droit social ;
• Appétence pour la recherche juridique et la rédaction ;
• Très bonne maîtrise des techniques de recherches documentaires juridiques.

Aptitudes requises

• Rigueur du raisonnement ;
• Très bonnes capacités d’analyse et de synthèse ;
• Aisance rédactionnelle ;
•  Sens du travail en équipe et de l’organisation ;
•  Capacités d’adaptation ;
• Bonne connaissance de l’institution judiciaire ;
• Polyvalence et adaptabilité ;
• Disponibilité ;
• Autonomie et discrétion.

Conditions de recrutement et rémunération

Contrat à durée déterminée régi par les articles L. 123-4 et R. 123-30 et s. du code de l’organisation judiciaire, le code général de la fonction publique et le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.

La rémunération brute annuelle prévue par la réglementation en vigueur est comprise entre 28 000 € et 32 000 €.

Elle sera fixée selon l’expérience professionnelle et le parcours académique du candidat.

Candidatures

Candidatures à adresser à l’attention de Madame Sandrine Zientara, présidente de chambre, directrice du SDER, à l’adresse sder.courdecassation@justice.fr

Les candidatures doivent être adressées à cette adresse électronique, accompagnées d’un curriculum vitae détaillé et d’une lettre de motivation.

Pour toute information, contactez