Agent(e) contractuel (le) au bureau du droit du numérique et de la protection des données

Missions du service

 Placé sous l’autorité du premier président et sous la direction d’une présidente de chambre, le service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation est chargé, pour l’essentiel, des quatre missions principales suivantes :

• Il rassemble les éléments utiles aux travaux de la Cour en procédant aux recherches nécessaires ;
• Il participe à la rationalisation du traitement des contentieux ;
• Il assure la diffusion de la jurisprudence ;
• Il pilote la mise en oeuvre de la réforme de la Cour de cassation.

Missions et organisation du bureau du droit du numérique et de la protection des données

Le pôle de diffusion de la jurisprudence et de l’open data, dirigé par un conseiller référendaire, également directeur du projet open data, comprend le bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence, un laboratoire d’innovation en charge notamment du logiciel de pseudonymisation et de l’administration technique des bases de données de jurisprudence pour l’open data des décisions de justice et un bureau du droit du numérique et de la protection des données (auquel est rattachée la cellule de l’anonymisation).

Le bureau du droit du numérique et de la protection des données veille, notamment, à l’alimentation des bases de données de jurisprudence gérées par la Cour de cassation, en assure le traitement, l’anonymisation et la diffusion. Le bureau comprend un magistrat, responsable du bureau, une responsable de la cellule de l’anonymisation, cheffe du projet pseudonymisation et des adjoints administratifs.

Description du poste

La cellule d’anonymisation occupe un rôle particulièrement important pour la mise à disposition du public des décisions de justice, tant de la Cour de cassation que des juridictions du fond, afin de les rendre accessibles et de contribuer à la sécurité juridique. En effet, il existe un enjeu fondamental d’équilibre entre la publicité des décisions et la protection des données personnelles des personnes physiques citées dans la décision. Pour ce faire, sous la direction du responsable du bureau du droit du numérique et de la protection des données et sous le contrôle de la responsable de la cellule de l’anonymisation, cheffe du projet pseudonymisation, l’adjoint(e) administratif(ve) assure principalement les missions suivantes :

• il(elle) est responsable de l’anonymisation des décisions de justice éventuellement enrichies (rapports, avis, annexes) destinées à être publiées sur internet (site de la Cour de cassation, site Légifrance …) ;
• il(elle) effectue les contrôles et annotations (reconnaissance de termes à occulter) des décisions de justice et autres documents, nécessaires à leur mise en open data, après leur traitement par le logiciel d’anonymisation ;
• il(elle) procède ainsi à une relecture attentive des documents et s’assure du respect des règles d’anonymisation.
• Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service.

Connaissances et aptitudes requises

Savoir :

• Aptitude à la lecture rigoureuse d’un document
• Rigueur

Savoir-faire :

• Autonomie
• Sens du service public

Savoir être :

• Capacité à s’intégrer dans une équipe et à rendre compte
• Discrétion

Renseignements et candidatures

Les candidatures doivent être adressées aux adresses électroniques ci-dessous, accompagnées d’un CV détaillé et d’une lettre de motivation