Index des arrêts des chambres criminelles
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Crim., 24 novembre 2020, n° 19-87.651
POLLUTION - Environnement – Protection – Garant – Capitaine du navire – Défaut – Portée
Crim., 28 janvier 2020, n° 19-80.091
POLLUTION - Environnement – Juge des libertés et de la détention – Limitation de la pollution – Mesures conservatoires – Faute pénale – Caractérisation – Défaut – Portée
Crim., 28 janvier 2020, n° 19-80.091
POLLUTION - Environnement – Juge des libertés et de la détention – Limitation de la pollution – Mesures conservatoires – Faute pénale – Caractérisation – Défaut – Portée
Crim., 6 décembre 2022, n° 21-85.948
POLLUTION - Pollution de l'air commise par un navire – Eléments constitutifs – Elément moral – Infraction intentionnelle (oui)