Index des arrêts des chambres criminelles

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Crim., 31 janvier 2023, n° 22-83.399

MEDECIN - Exercice illégal de la médecine – Complicité – Cas – Cryolipolyse

Voir l'arrêt Crim., 31 janvier 2023, n° 22-83.399

Crim., 31 janvier 2023, n° 22-83.399

MEDECIN - Exercice illégal de la médecine – Complicité – Cas – Micro-needling

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Crim., 31 mars 2020, n° 19-85.121

MEDECIN - Exercice illégal de la médecine – Epilation – Epilation au laser ou à la lumière pulsée – Monopole des médecins (non)

Voir l'arrêt Crim., 31 mars 2020, n° 19-85.121

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