Index des arrêts des chambres criminelles
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Crim., 19 octobre 2021, n° 20-86.559
INJURES - Injures publiques – Injures envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée – Eléments constitutifs – Cas – Caricature faisant référence au passé esclavagiste de la France