Index des arrêts des chambres criminelles
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Crim., 15 mars 2023, n° 22-87.318
EXPERTISE - Expert – Audition à l'audience – Chambre de l'instruction – Déclaration d'irresponsabilité pénale – Accomplissement d'une mission commune – Audition de certains des experts rédacteurs d'un rapport commun – Effet
Crim., 2 décembre 2020, n° 19-87.124
EXPERTISE - Expert – Audition à l'audience – Prestation de serment – Défaut – Effets