Index des arrêts des chambres criminelles
1 résultat(s) - 1 page(s)
Crim., 5 octobre 2021, n° 20-87.163
DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation et injures envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée – Appréciation – Cas – Clip d'un groupe de rap