Index des arrêts des chambres criminelles
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Crim., 12 janvier 2021, n° 20-80.259
COMPARUTION IMMEDIATE - Procédure – Saisine de la juridiction de jugement – Saisine par procès verbal du ministère public – Saisine irrévocable – Comparution du prévenu – Exigences – Comparution « le jour même » – Application