Index des arrêts des chambres criminelles
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Crim., 23 mars 2021, n° 20-81.713
ADMINISTRATION A AUTRUI DE SUBSTANCES NUISIBLES A LA SANTE - Eléments constitutifs – Elément matériel – Remise de substance à la victime – Consommation hors la présence de l'auteur – Elément intentionnel – Connaissance du caractère nuisible de la substance par l'auteur