Index des arrêts des chambres civiles

Parties du Bulletin

Affiner la recherche par sous-rubrique

10 résultat(s) - 1 page(s)

Avis de la Cour de cassation, 9 mars 2023, n° 22-70.017

PROCEDURE CIVILE - Parties – Représentation – Représentation par plusieurs avocats – Société d'assurance unique

Voir

Avis de la Cour de cassation, 11 octobre 2022, n° 22-70.010

PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir – Appel – Conseiller de la mise en état – Compétence – Fin de non-recevoir relevant de la procédure d'appel – Exclusion – Fin de non-recevoir relevant de l'appel – Cas – Conclusions – Appelant – Obligation de concentration des demandes et interdiction des prétentions nouvelles

Voir

Avis de la Cour de cassation, 11 octobre 2022, n° 22-70.010

PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir – Appel – Conseiller de la mise en état – Compétence – Etendue

Voir

Avis de la Cour de cassation, 14 juin 2022, n° 22-70.004

PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir – Définition – Clause du contrat de travail instituant une médiation préalable – Domaine d'application – Exclusion – Cas – Procédure prud'homale

Voir

Avis de la Cour de cassation, 3 juin 2021, n° 21-70.006

PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir – Appel – Conseiller de la mise en état – Compétence – Exclusion – Fin de non-recevoir tranchée en première instance ou remettant en cause ce qui a été jugé au fond

Voir

Avis de la Cour de cassation, 3 juin 2021, n° 21-70.006

PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état – Conseiller de la mise en état – Compétence – Etendue – Fin de non-recevoir – Limites – Fin de non-recevoir tranchée en première instance ou remettant en cause ce qui a été jugé au fond

Voir

Avis de la Cour de cassation, 3 juin 2021, n° 21-70.006

PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état – Conseiller de la mise en état – Compétence – Etendue – Fin de non-recevoir – Condition – Application dans le temps

Voir

Avis de la Cour de cassation, 18 février 2021, n° 20-70.006

PROCEDURE CIVILE - Parties – Représentation – Obligation de constituer avocat – Exceptions – Etat, départements, régions, communes et établissements publics

Voir

Avis de la Cour de cassation, 18 septembre 2019, n° 19-70.013

PROCEDURE CIVILE - Défense au fond – Définition – Moyen tiré de la déchéance du droit aux intérêts opposé par le souscripteur d'un crédit à la consommation

Voir

Avis de la Cour de cassation, 18 septembre 2019, n° 19-70.013

PROCEDURE CIVILE - Demande – Demande reconventionnelle – Définition – Portée

Voir

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.

Retour en haut de page

Restez informé

Restez informé en personnalisant vos alertes et notifications. Abonnez-vous à toutes nos actualités.

Suivez la Cour

Retrouvez toute l’actualité de la Cour de cassation sur les réseaux sociaux.