26 avril 2024
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n°
23/15772
Chambre 3-3
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 23/15772 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKKS
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2024/M93
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [H] [B]
Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [M] [W]
Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. JALIMMO
Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
C/
CAISSE REGIONALE DECREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR CRCAM PCA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
la SELARL SK AVOCAT
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 3 avril 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 26 avril 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier