19 avril 2024
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n°
24/03855
Chambre 3-2
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 24/03855 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZCM
Ordonnance n° 2024/M84
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. PENINSULA
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Me [D] [T] Es qualité de « Mandataire liquidateur » à la liquidation judiciaire de la « SAS PENINSULA »
PROCUREUR GENERAL
S.E.L.A.S. [W] [X] ET GUILLAUME MERMOZ prise en la personne de Maître [W] [X], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R 622-4 du code de commerce
Intimés
Nous, Gwenael KEROMES, présidente de la chambre 3-2, assistée de Chantal DESSI, greffière
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.A.S. PENINSULA, appelante contre [D] [T], PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.S. [W] [X] ET GUILLAUME MERMOZ, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/03855 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZCM et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 19/04/2024
La greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 19/04/2024
La greffière