18 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n° 23-22.101

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60583

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: Y 23-22.101


Demandeur(s)
: la société Le Moulin de Malfourat


Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol


Défendeur(s)
: M. [M]


Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel






Ordonnance
: 60583



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Le Moulin de Malfourat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [D] [M], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Le Moulin de Malfourat, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Moulin de Malfourat de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 avril 2024

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.