12 avril 2024
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n°
23/15282
Chambre 3-3
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 23/15282 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIYJ
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2024/M84
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [T] [G]
Représentant : Me [Z], avocat au barreau de TOULON
Appelant
C/
Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Me Guillaume TATOUEIX
[Adresse 2]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,
Vu l'avis de caducité transmis le 13 mars 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 12 avril 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier