11 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-22.683
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50453
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: F 23-22.683
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)
Nord de France
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 50453
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 11 avril 2024