11 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-22.330
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50448
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: X 23-22.330
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [W] et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 50448
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [E], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 novembre 2023 contre l'ordonnance rendue le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige
l'opposant :
1°/ à Mme [T] [W] épouse [E], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 11 avril 2024