4 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-17.304
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90372
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : J 23-17.304
Demandeur : M. [M]
Défendeur : Mme [K] et autres
Requête n° : 1202/23
Ordonnance n° : 90372 du 4 avril 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [U] [K], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [G] [M], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 décembre 2023 par laquelle Mme [U] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 juin 2023 par M. [G] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-17.304 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment l'avis d'imposition au titre de l'année 2022 et établi en 2023, que le demandeur au pourvoi dispose de faibles revenus, et supporte de nombreuses charges.
Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret