28 septembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
22-17.320
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91000
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : F 22-17.320
Demandeur : M. [W]
Défendeur : la société Caisse de Crédit Mutuel d'Ajaccio et autres
Requête n° : 1436/22
Ordonnance n° : 91000 du 28 septembre 2023
ORDONNANCE
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ENTRE :
la société Caisse de Crédit Mutuel d'Ajaccio, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,
la société Caisse Régionale du Crédit Mutuel de Méditerranée, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [B] [W], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
M. [B] [I], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 décembre 2022 par laquelle la société Caisse de Crédit Mutuel d'Ajaccio, la société Caisse Régionale du Crédit Mutuel de Méditerranée demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 juin 2022 par M. [B] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 22-17.320 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations, notamment l'attestation de Maître [P] du 25 août 2023, que le demandeur au pourvoi a mis en place une opération de virement mensuel et permanent de la somme de 1 500 euros. Il manifeste ainsi sa volonté sans équivoque d'exécuter les causes de l'arrêt.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset