28 septembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 23-13.915

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61273

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi


Pourvoi n°
: A 23-13.915


Demandeur(s)
: l'association Collège des [3] ([3])


Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol


Défendeur(s)
: la société [2] et autre


Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin, la SCP Richard






Ordonnance
: 61273


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Collège des [3] ([3]), dont le siège est [Adresse 4],
a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société [2], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

2°/ à M. [O] [P], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association Collège des [3] ([3]), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Collège des [3] ([3]) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 septembre 2023

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.