28 septembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-17.873
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61268
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-17.873
Demandeur(s)
: la Caisse nationale d'assurance maladie
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne
et autre
Ordonnance
: 61268
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse nationale d'assurance maladie, direction régionale du service médical Nouvelle Aquitaine, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 27 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant :
1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est [Adresse 3],,
[Localité 1],
2°/ à M. [E] [L], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juillet 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de la Caisse nationale d'assurance maladie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse nationale d'assurance maladie de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023