28 septembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-16.903
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61252
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-16.903
Demandeur(s)
: la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [S]
Ordonnance
: 61252
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à M. [K] [S], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023