21 septembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
22-19.850
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50839
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[S]
Pourvoi n°
: F 22-19.850
Demandeur(s)
: M. [T] et autre
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [N]
Ordonnance
: 50839
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [F] [T],
2°/ Mme [E] [T],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 4 août 2022 contre le jugement rendu le 29 mars 2022 par le tribunal judiciaire d'Evry (pôle de proximité), dans le litige les opposant à M. [L] [N], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 21 septembre 2023